Le présent contrat régit, pour les commandes passées sur hemmotor.com portant sur des produits dont le prix est affiché dans la rubrique Acheter des moteurs électriques, les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur conformément aux dispositions de la Loi n° 6502 relative à la protection des consommateurs et du Règlement sur les contrats à distance.

1. Parties

1.1. Vendeur

  • Raison sociale : HEM MOTOR SANAYİ VE TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ
  • Adresse : Karacaağaç Mahallesi Yol Üstü Mevkii Sokak No: 91, Buca / İzmir
  • Téléphone / WhatsApp : 0532 345 49 86
  • E-mail : [email protected]
  • Centre des impôts / n° : Şirinyer / 2741411339
  • N° MERSIS : 0274141133900001

1.2. Acheteur

L’acheteur est la personne physique ou morale qui passe la commande. Les nom/raison sociale, numéro de téléphone, informations de facturation et de livraison de l’acheteur correspondent aux informations qu’il a lui-même communiquées lors de la commande et figurent dans la confirmation de commande.

2. Objet du contrat

Le contrat a pour objet l’achat par l’acheteur auprès du vendeur du moteur électrique dont les caractéristiques et le prix de vente sont indiqués sur le site, ainsi que la livraison du produit par le vendeur. La désignation, le code modèle, la quantité, le prix unitaire, le mode de paiement et le montant total du produit sont indiqués dans le récapitulatif de commande.

3. Passation et conclusion de la commande

  1. L’acheteur sélectionne la quantité et le mode de paiement sur la page produit, saisit ses coordonnées et envoie sa commande via WhatsApp.
  2. Le vendeur examine la commande ; il communique à l’acheteur, par WhatsApp ou par e-mail, la disponibilité en stock, le délai de livraison et les frais de transport.
  3. Le contrat est conclu lorsque l’acheteur, reconnaissant avoir lu le présent contrat et le Formulaire d’information préalable, confirme la commande et effectue le paiement. Le récapitulatif de commande est transmis à l’acheteur sur un support durable (e-mail ou message WhatsApp).

4. Prix et paiement

  • Les prix affichés sur le site sont exprimés en livres turques ; le prix catalogue hors TVA et le montant TVA comprise sont indiqués ensemble.
  • Pour les paiements effectués par virement bancaire / EFT, une remise de 3 % est appliquée sur le prix catalogue.
  • Le paiement est effectué sur le compte ci-dessous après la confirmation de la commande. Le nom de l’acheteur / le nom de la société et le code modèle doivent être indiqués dans le libellé du virement.
  • Titulaire du compte : HEM MOTOR SANAYİ VE TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ
  • Banque / agence : Garanti Bankası – Agence de Bornova
  • IBAN : TR49 0006 2000 0310 0006 2921 71

Une fois la commande confirmée, son prix n’est plus modifié. Si un prix ne correspondant pas à la réalité a été affiché sur le site en raison d’une erreur de saisie ou d’une erreur système manifeste, le vendeur peut annuler la commande en en informant l’acheteur ; le montant encaissé est remboursé.

5. Livraison et transport

  • Le produit est expédié par l’une des sociétés de transport ou de messagerie partenaires du vendeur à l’adresse de livraison indiquée dans la confirmation de commande.
  • Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Leur montant est communiqué à l’acheteur avant la confirmation de la commande et n’est pas inclus dans le prix de vente.
  • La livraison est effectuée sans dépasser le délai légal maximal de 30 jours à compter de l’encaissement du paiement sur le compte du vendeur. Pour plus de détails, voir la page Livraison et transport.
  • Lors de la réception du produit, l’acheteur doit vérifier l’emballage ; en cas de dommage, un constat de dommages doit être établi avec le livreur.

6. Produit défectueux et garantie

Les produits sont garantis 24 mois à compter de la date de livraison. En cas de produit défectueux, l’acheteur peut exercer l’un des droits optionnels prévus à l’article 11 de la Loi n° 6502 (résolution du contrat, réduction du prix, réparation gratuite ou remplacement par un produit identique exempt de défaut). Les détails et les cas exclus de la garantie figurent sur la page Conditions d’annulation, de retour et de garantie.

7. Installation et utilisation

Le raccordement et la mise en service du moteur électrique doivent être réalisés par un technicien électricien compétent, conformément aux règles en vigueur relatives aux installations électriques. Les pannes résultant d’un raccordement incorrect, de conditions d’alimentation inadaptées ou de l’absence d’éléments de protection sont exclues de la garantie.

8. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par l’acheteur pour la commande sont traitées aux fins décrites dans le texte Protection des données personnelles et conformément à la Loi n° 6698.

9. Règlement des litiges

L’acheteur ayant la qualité de consommateur peut, pour ses réclamations et contestations, saisir la Commission d’arbitrage des consommateurs de son lieu de résidence ou du lieu où l’opération a été effectuée, dans les limites pécuniaires publiées chaque année par le ministère du Commerce, et le Tribunal de la consommation lorsque ces limites sont dépassées. La demande peut également être déposée via e-Devlet. Pour les litiges avec des acheteurs ayant la qualité de commerçant, les tribunaux et bureaux d’exécution d’İzmir sont compétents.

10. Entrée en vigueur

Avant de confirmer sa commande, l’acheteur reconnaît avoir lu le présent contrat et le Formulaire d’information préalable. Le contrat entre en vigueur à la confirmation de la commande par l’acheteur.

Date d’entrée en vigueur : 09.10.2026