La présente notice d’information a été préparée par HEM MOTOR SANAYİ VE TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ (« HEM Motor »), en sa qualité de responsable du traitement, conformément à l’article 10 de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK »), afin de vous informer de la manière dont vos données personnelles sont traitées.

Responsable du traitement

HEM MOTOR SANAYİ VE TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ
Adresse : Karacaağaç Mahallesi Yol Üstü Mevkii Sokak No: 91, Buca / İzmir
Centre des impôts : Şirinyer · N° fiscal : 2741411339
N° MERSIS : 0274141133900001
E-mail : [email protected] · Téléphone : +90 532 345 49 86
Web : https://hemmotor.com

Données personnelles traitées

  • Identité : nom, prénom
  • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse
  • Opérations clients : informations de devis, de commande, de facturation et de correspondance, raison sociale de l’entreprise
  • Sécurité des opérations : adresse IP, informations sur le navigateur, journaux de session et d’accès
  • Marketing : données de cookies et interactions publicitaires (uniquement avec votre consentement explicite)

Finalités du traitement des données personnelles

  • Gestion des processus de devis, de vente, de commande et de livraison
  • Réception et traitement des demandes et des réclamations
  • Gestion de l’assistance technique après-vente et des processus de garantie
  • Réalisation des opérations financières, comptables et de facturation
  • Garantie de la sécurité de l’information et de la sécurité du site web
  • Communication d’informations aux autorités et organismes compétents en vertu de la réglementation
  • Analyse de l’utilisation du site web et activités publicitaires, avec votre consentement explicite

Mode de collecte et bases juridiques du traitement

Vos données personnelles sont collectées par des moyens automatisés ou partiellement automatisés, via le formulaire de contact de notre site web, l’e-mail, le téléphone, WhatsApp, les cookies et les entretiens en présentiel. Vos données sont traitées sur la base des fondements juridiques suivants prévus à l’article 5 de la KVKK :

  • Lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat (art. 5/2-c)
  • Respect d’une obligation légale du responsable du traitement (art. 5/2-ç)
  • Constatation, exercice ou protection d’un droit (art. 5/2-e)
  • Intérêt légitime, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée (art. 5/2-f)
  • Consentement explicite pour les cookies d’analyse et de marketing (art. 5/1)

Transfert des données personnelles

Dans la limite des finalités susmentionnées, vos données personnelles peuvent être transférées aux sociétés de transport et de logistique, aux personnes auprès desquelles nous recourons à des services de comptabilité et d’expertise comptable, aux prestataires de services informatiques et d’hébergement et, sur demande, aux autorités publiques compétentes. Le service de sécurité et de diffusion de contenu de notre site web (Cloudflare) ainsi que les services Google Analytics et Google Ads, activés uniquement avec votre consentement explicite, utilisant des serveurs situés à l’étranger, les transferts effectués dans ce cadre sont réalisés conformément à l’article 9 de la KVKK.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée requise par la finalité du traitement et pendant les durées prévues par la réglementation applicable (Code de commerce turc, Code de procédure fiscale, etc.) ; à l’expiration de ces durées, elles sont effacées, détruites ou anonymisées.

Vos droits au titre de la KVKK

Conformément à l’article 11 de la KVKK, vous disposez des droits suivants :

  • Savoir si vos données personnelles font l’objet d’un traitement
  • Demander des informations à ce sujet si elles ont été traitées
  • Connaître la finalité du traitement et vérifier si les données sont utilisées conformément à celle-ci
  • Connaître les tiers auxquels elles ont été transférées, en Turquie ou à l’étranger
  • Demander leur rectification si elles sont incomplètes ou inexactes
  • Demander leur effacement ou leur destruction dans les conditions prévues à l’article 7 de la KVKK
  • Demander que les opérations de rectification, d’effacement et de destruction soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été transférées
  • Vous opposer à un résultat défavorable découlant d’une analyse effectuée exclusivement par des systèmes automatisés
  • Demander réparation du préjudice subi en cas de traitement illicite de vos données

Modalités de demande

Vous pouvez adresser vos demandes relatives à vos droits par écrit à l’adresse de notre société, accompagnées d’informations permettant de vous identifier, ou les envoyer à l’adresse [email protected] depuis l’adresse e-mail que vous nous avez préalablement communiquée et qui est enregistrée dans notre système. Conformément au Communiqué relatif aux procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement, les demandes sont traitées gratuitement dans un délai maximal de 30 jours ; si le traitement entraîne un coût supplémentaire, des frais peuvent être perçus selon le barème de l’Autorité de protection des données personnelles.

Date d’entrée en vigueur : 28.09.2026